considérant que l'entrée en vigueur du présent règlement implique l'abrogation du règlement (CEE) no 2093/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, concernant la procédure analytique à employer pour la détermination de la teneur en matière sèche, en matières grasses et en sucres de certains produits de la boulangerie ordinaire de la position 19.07 du tarif douanier commun;
Règlement (CEE) n° 3914/88 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3914/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3914/88
Versionacte d'origine du 14/12/1988 (CELEX 31988R3914)
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