Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88

RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88

VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3982)

Référencearticle 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88EUR-Lex →

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 19 DECEMBRE 1988 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

TH . PANGALOS

( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 29 . 7 . 1988, P . 5 .

( 3 ) JO NO L 386 DU 31 . 12 . 1981, P . 6 .

( 4 ) JO NO L 307 DU 29 . 10 . 1987, P . 40 .

566 // // // // //

( 1 ) JO NO L 38 DU 13 . 2 . 1976, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968, P . 8 .

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