Version d'origine : acte du 19/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 6 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88EUR-Lex →
1 . AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1988, LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AFFECTES DANS UN DES PAYS OU LIEUX CITES CI-APRES SONT FIXES COMME SUIT :
BELGIQUE 100,0
DANEMARK 131,7
ALLEMAGNE ( SAUF BERLIN ) 100,2
BERLIN 109,9
FRANCE 110,0
GRECE 70,5
IRLANDE 96,6
ITALIE ( SAUF VARESE ) 99,9
VARESE 101,8
LUXEMBOURG 100,0
PAYS-BAS 91,0
ROYAUME-UNI ( SAUF CULHAM ) 102,4
CULHAM 98,0
ESPAGNE 86,1 ( 1 )
PORTUGAL 72,6
2 . LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA PENSION SONT FIXES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DU STATUT .
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.