Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3982)
Référencearticle 7 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88EUR-Lex →

AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1988, LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE VII DU STATUT EST REMPLACE PAR LE TABLEAU SUIVANT :

1. 2,3.4,5POUR LE FONCTIONNAIRE AYANT DROIT A L'ALLOCATION DE FOYER

POUR LE FONCTIONNAIRE N'AYANT PAS DROIT A L'ALLOCATION DE FOYER

1. 2.3.4.5 //

DU 1ER AU 15E JOUR A // PARTIR DU 16E JOUR

DU 1ER AU 15E JOUR A // PARTIR DU 16E JOUR // // // // //

1. 2,5 //

EN FRANCS BELGES PAR JOUR DE CALENDRIER // //

1. 2.3.4.5A 1 A A 3 ET LA 3

1 998

941

1 373

788

A 4 A A 8 ET LA 4 A LA 8 ET CATEGORIE B

1 939

879

1 315

687

AUTRES GRADES

1 759

819

1 132

( 1 ) CHIFFRE PROVISOIRE .

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988R3982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).