Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3982)
Référencearticle 9 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88EUR-Lex →

AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1988, LES MONTANTS FIGURANT A L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE, EURATOM, CECA ) NO 260/68 ( 2 ) SONT AFFECTES D'UN COEFFICIENT DE 3,188816 .

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