Décision 89/22/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0022)
Référencearticle 6 de la décision 89/22/CEEEUR-Lex →

Les entreprises ci-après sont destinataires de la présente décision:

BPB Industries PLC,

Langley Park House,

Uxbridge Road,

Slough SL3 6DU,

Royaume-Uni

et

British Gypsum Ltd,

Ruddington Hall,

Loughborough Road,

Ruddington,

Nottingham NG11 6LX,

Royaume-Uni.

La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.

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