(11) Le placoplâtre utilisé au Royaume-Uni et en Irlande est fourni dans sa quasi-totalité par les marchands de matériaux de construction (négociants-grossistes, ci-après dénommés « les marchands »). Ce n'est que depuis 1976 que BG approvisionne de gros utilisateurs en Grande-Bretagne dans les mêmes conditions que les marchands, suivant un engagement donné à l'Office of Fair Trading. Suivant sa définition actuelle, on entend par consommateur important celui qui a acheté au moins 80 000 m2 de placoplâtre au cours des douze mois qui précèdent la commande. Moins de 10 % des ventes de placoplâtre de BG sont faites directement au consommateur.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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