(14) BG estime que le marché des plaques standard et des plaques spéciales doit être considéré comme un marché unique. Les plaques standard, utilisées avec d'autres matériaux fournissant une isolation thermique ou acoustique ou une barrière de vapeur, d'une part, et les plaques spéciales qui incorporent ces matériaux, d'autres part, sont très largement interchangeables. Les plaques ignifuges, produites par l'addition de divers autres matériaux au gypse au stade de la production primaire, paraissent largement substituables pour les spécifications qui prévoient des plaques standard pour de nombreuses applications.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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