Décision 89/22/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 89/22/CEEEUR-Lex →

(20) Au cours de la procédure administrative, BPB a reconnu qu'elle occupait une position dominante pour la fourniture de placoplâtre en Grande-Bretagne et en Irlande. C. Les marchés géographiques

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