Décision 89/22/CEE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 89/22/CEEEUR-Lex →

(27) Dans le cas des Cornouailles, où l'élément transport dans les prix rendus est le plus élevé en Angleterre, les primes forfaitaires en vigueur pour les barèmes de prix B et C s'élèvent à 0,6 % et à 1,8 % au-dessus des prix du barème A. Pour le barème D, la prime est de 3,9 % et pour le barème E, de 17 %, compte tenu des ristournes supplémentaires faites aux marchands pour les livraisons des barèmes D et E. Les commandes de marchands de matériaux ou de clients peuvent être livrées soit au « stock », c'est-à-dire à l'entrepôt du client, ou au lieu d'exécution des travaux, le prix de la zone étant déterminé suivant le lieu de la livraison. Quatre-vingt-dix pour cent environ des commandes de BG correspondent aux barèmes A, B ou C. La plupart des livraisons correspondant aux barèmes D et E sont des livraisons au lieu d'exécution, où le prix plus élevé est compensé par l'économie réalisée par le commerçant du fait qu'il ne doit pas entreposer les matériaux pour les livrer lui-même ensuite, puisque la livraison est faite directement par BG au client.

Aller plus loin

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