(28) Pour obtenir les prix départ usine, les acheteurs doivent prendre les dispositions nécessaires pour enlever des chargements de 20 tonnes à l'aide de véhicules adéquats. Le choix du client, entre la livraison ou l'enlèvement, se fonde sur son estimation personnelle des coûts et des avantages compte tenu du chargement minimum pour l'enlèvement, de la possibilité de trouver des frets de retour pour les véhicules et du travail administratif que représente l'organisation du transport et la recherche de frets de retour. En pratique, seule une part très faible des commandes est enlevée, encore que dans certaines régions comme dans le Devon, l'enlèvement soit de pratique plus courante.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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