(46) Eu égard au grand nombre d'usines que BG exploite à chaque stade de la production et à la politique qu'elle mène en matière de capacité, cette société peut assurer la continuité des approvisionnements même en cas de perturbation importante. BG a déclaré que 85 % de ses produits sont disponibles dans les trois jours et suivant sa politique, le délai de livraison pour les produits de placoplâtre de volume important ne doit en aucun cas dépasser quatre jours.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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