(52) Dans le rapport annuel du directeur général des ventes, en date de décembre 1984, on peut lire que, durant l'année, des clients se sont adressés dans certains cas à des importateurs pour des raisons de qualité.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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