(73) Les réductions de prix dans le cadre de ce système étaient de l'ordre de 4 % dans le Hampshire et de 5,5 % dans le Dorset. Sur la base des renseignements fournis par BG, la Commission a calculé que le système tel qu'il était mis en oeuvre pouvait produire des économies de coût de l'ordre de 1,5 % ou plus. BG a reconnu qu'on ne pouvait pas s'attendre à ce que le système mis en oeuvre dans la zone géographique limitée du Hampshire et du Dorset produise des économies du même ordre de grandeur que la réduction des prix et également que certaines des économies de coût escomptées n'ont pas été réalisées en pratique parce que le système était limité à ces deux comtés. Constatant cela, BG a déclaré qu'elle a néanmoins décidé de maintenir ce système en réponse à la facturation, par Lafarge, de prix encore plus bas à un client important de cette région.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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