(79) Outre l'intérêt positif manifesté par [ . . . ] et [ . . . ] pour ces conditions spéciales ci-dessus, le système n'a rencontré que peu d'enthousiasme chez les marchands auxquels il a été proposé. Lorsqu'il a été mis fin aux conditions spéciales pour ces trois marchands de matériaux, ceux-ci aussi s'en sont désintéressés. Environ [ . . . ] de placoplâtre ont été fournis dans le cadre de ce système.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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