(81) En juillet 1985, BG a conçu un système d'attribution des livraisons de plâtre pendant les périodes de retards de livraison dus à la fermeture temporaire d'usines de BG. Son objectif en procédant ainsi était « de tenter de contrôler la situation et également de mettre en place des conditions dans lesquelles nous désirons aider les négociants fidèles qui n'ont pas régulièrement acheté et stocké de placoplâtre importé ». Une liste des marchands stockant du placoplâtre de Lafarge ou d'Iberian a été établie et diffusée aux bureaux de vente avec des instructions selon lesquelles, pour honorer le cas échéant une commande prioritaire, il y aurait lieu de retarder une livraison destinée à un marchand figurant sur la liste. Il était signifié que l'objet du système était de ne pas permettre aux clients d'obtenir plus que leurs fournitures normales, mais d'accélérer la fourniture de plâtre aux clients fidèles lorsque les retards de livraison leur causaient des difficultés particulières. Par contre, aucun effort ne serait fait pour alléger les problèmes qui en résulteraient pour les marchands qui stockaient régulièrement du placoplâtre importé.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.