(82) Il était en outre précisé, dans ces instructions aux bureaux de vente, que « nous laisserons une marge dans le carnet de commandes pour les demandes prioritaires supplémentaires », marge dont ces bureaux devaient faire usage pour respecter les dates de livraison demandées par les clients fidèles. [ . . . ] et [ . . . ] en particulier devaient, s'ils le demandaient, obtenir une livraison immédiate.
Décision 89/22/CEE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
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