Décision 89/22/CEE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/22/CEE
RattachementDécision 89/22/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1988 (CELEX 31989D0022)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 89/22/CEEEUR-Lex →

(88) Dans un « rapport sur la situation » du 21 janvier 1985, il est dit que [ . . . ] importait à présent du placoplâtre espagnol en Irlande du Nord, mais que les marchands refusaient de traiter avec elle. Cette société vendait par conséquent directement aux consommateurs. Dans une autre note interne intitulée « Irlande du Nord - importations de placoplâtre », il est dit que « lorsque [ . . . ] a menacé de pénétrer sur le marché, (les marchands) ont demandé l'aide de (BG) pour protéger leur activité et cette initiative a été couronnée de succès ». [ . . . ] s'est vu « barrer l'accès aux commerçants ».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).