(1) Les accords notifiés ont été conclus dans le cadre de la Publishers Association et notifiés par elle. Les parties aux accords sont des éditeurs établis au Royaume-Uni. Les éditeurs parties au premier des deux accords sont les membres de l'association, tandis que ceux qui sont parties au deuxième accord ne sont pas membres de celle-ci. La liste des membres de l'association est jointe en annexe I et la liste des non-membres parties au deuxième accord est jointe en annexe II. B. La Publishers Association
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
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