(16) Les remises de quantité sont régies par le Quantity Book Buying Scheme institué par l'association. En vertu de ce système, un libraire peut accorder une remise de quantité à un client si l'association lui a donné une autorisation concernant ce client. Le barème des remises autorisées prévoit l'octroi des remises comprises entre 5 et 10 % pour des commandes de publications assorties d'un montant égal ou supérieur à 250 livres sterling. La remise autorisée dépend du montant de la commande. Pour une commande d'un nombre important d'exemplaires d'une seule publication (minimum douze) et d'un montant total égal ou supérieur à 25 livres sterling, une remise forfaitaire de 10 % peut être accordée.
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
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