Article considérant 18

(18) On entend par « book agents » (dépositaires non professionnels) les distributeurs n'ayant pas pour principale activité la vente des livres, tels que, par exemple, le directeur d'une école qui conserve un petit stock de livres pour les vendre aux élèves de son école ou un ecclésiastique qui vend des livres religieux ou similaires dans son église. Les libraires ne peuvent accorder des remises aux dépositaires non professionnels que si ceux-ci ont reçu une autorisation de l'association. Dans ce cas, les libraires mentionnés dans l'autorisation peuvent faire bénéficier les dépositaires non professionnels d'une remise ne dépassant pas 50 % de la remise de détail accordée au libraire par l'éditeur. Le dépositaire non professionnel quant à lui est obligé de vendre les livres en question au prix imposé. E. Autres règles concernant les accords