(2) Les principaux objectifs de la Publishers Association sont actuellement les suivants: « 1. Encourager la diffusion la plus large possible de livres imprimés dans le monde entier. 2. Favoriser et protéger par tous les moyens légaux les intérêts des éditeurs du Royaume-Uni. 3. (. . .) 4. Afin d'encourager la diffusion la plus large possible des livres, et tout en reconnaissant que c'est à chaque éditeur qu'il appartient de prendre la décision de publier ou non des livres à prix imposé, gérer et faire appliquer (lorsqu'il s'agit de livres à prix imposé) le Net Book Agreement de 1957, élaborer et publier des réglementations, ainsi qu'assurer par tous les moyens légaux le respect de toutes ces réglementations, notamment en prenant (sans préjudice des dispositions générales qui précèdent) toutes les mesures légales estimées nécessaires par l'association ou par son conseil pour assurer le respect des conditions types de vente des livres à prix imposé. 5. (. . .) ».
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
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