Décision 89/44/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 89/44/CEEEUR-Lex →

(20) Le Code of Allowances contient l'« Established General Trade Practice regarding Allowances on Net Books » (pratique commerciale générale en matière de réductions accordées sur les livres à prix imposé) et, d'après l'association, il est probable que la plupart des éditeurs de livres à prix imposé, notamment les éditeurs de livres bon marché à prix imposé, s'y conformeront.

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