Décision 89/44/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 89/44/CEEEUR-Lex →

(23) Enfin les réductions ne sont accordées que sur le marché intérieur. De plus elles ne sont généralement pas accordées sur les livres autres que les livres à prix imposé, sur les livres pour enfants ni sur les éditions bon marché (paragraphe 1] du code). 2. Réglementations applicables aux clubs du livre

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