Décision 89/44/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 89/44/CEEEUR-Lex →

(24) Les éditions destinées aux clubs du livre font l'objet de règles spéciales. Celles-ci figurent dans les « Regulations for conduct of Book Clubs » de l'association, modifiées en dernier lieu en avril 1985, qui s'appliquent aux opérations concernant les clubs du livre effectuées sur le territoire du Royaume-Uni.

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