Article considérant 27

(27) Les réglementations contiennent des dispositions concernant l'appartenance aux clubs du livre ainsi que les conditions que ces clubs doivent remplir pour proposer et vendre des livres. Ces dispositions prévoient notamment qu'il doit s'agir d'éditions spécialement destinées aux clubs (à l'exception de certains cas spécifiés). Quatre mois au moins avant de proposer une publication, les clubs du livre doivent informer l'association de leur intention pour lui permettre de faire paraître le communiqué dans la presse spécialisée. Les clubs du livre ne peuvent annoncer qu'une publication va être proposée en tant que sélection du club ou offerte comme cadeau (destiné à inciter les gens à devenir membres du club) plus de trois mois avant la date prévue pour la parution du livre en question. Une publication ne peut être offerte comme cadeau qu'après une période minimale de six mois à compter de sa première parution en tant qu'édition commerciale. Le stock excédentaire d'une publication ne peut être soldé par un club du livre qu'avec l'accord de l'éditeur qui a octroyé la licence. Enfin certaines restrictions de la publicité sont prévues.