(29) Depuis 1955 (date à laquelle une version antérieure des accords actuels était en vigueur), l'association permet qu'une vente nationale annuelle de livres se déroule pendant quelques semaines au cours desquelles, sous réserve de certaines conditions, les livres à prix imposé peuvent être vendus à des prix inférieurs aux prix imposés. La vente nationale annuelle de livres « permet chaque année aux libraires et aux éditeurs de débarrasser leurs rayons des livres difficiles à écouler et de financer ainsi le renouvellement de leur stock, et elle donne régulièrement au public pendant deux semaines par an la possibilité d'acheter des livres à bas prix » (Rapport annuel de l'association 1980/1981, p. 64).
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
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