(39) D'après l'association, cette liste ne représente qu'une source d'information utile aux éditeurs et aux libraires. Ils savent que l'inscription ou non sur la liste ne signifie pas que l'association recommande d'approvisionner ou non un libraire particulier, d'accorder ou de refuser des conditions commerciales, pas plus qu'elle ne doit être considérée comme une indication de solvabilité ou d'insolvabilité. L'association considère l'annuaire comme un élément précieux de l'administration du Net Book Agreement, qui sert à informer les libraires des conditions types et à faire connaître aux éditeurs les libraires ayant reçu cette information (Rapport annuel 1982/1983, p. 7). G. Le marché du livre: production, exportations et importations
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.