Décision 89/44/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 89/44/CEEEUR-Lex →

(5) Les membres de l'association représentent la grande majorité de l'industrie de l'édition au Royaume-Uni (les estimations de leur pourcentage sont variables: selon les Business Monitor Statistics, cette proportion est d'environ 70 % alors que selon les Euromonitor Statistics, elle se situe entre 80 et 85 %). C. Les accords

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