Article considérant 54

(54) En ce qui concerne les autres règles relatives aux accords, le Code of Allowances est l'instrument destiné à limiter les effets négatifs du maintien du système de prix imposés qui peuvent résulter, dans certaines conditions, de réductions du prix imposé et de la publication de nouvelles éditions (y compris les éditions revues et corrigées) et d'éditions bon marché, ainsi que la suppression du prix imposé par l'éditeur. Bien que les accords eux-mêmes laissent les éditeurs libres de procéder ainsi, ces actes peuvent néanmoins avoir dans une certaine mesure des effets comparables à ceux de remises, interdites par les accords, c'est-à-dire que les libraires éprouveront davantage de difficultés à vendre les exemplaires des livres en question à des prix imposés parce qu'ils auront à faire face à la concurrence d'autres éditions ou exemplaires peut-être plus attrayants en raison de la révision de leur présentation ou de leur contenu ou du fait que le prix imposé aura été réduit ou supprimé. L'application du code garantit une certaine protection contre les risques que comportent ces situations pour les libraires qui ont acheté les livres en question en supposant que les prix imposés fixes les protégeraient contre la concurrence d'offres plus attrayantes émanant d'autres libraires. L'objet de la publication et de l'application du code est par conséquent d'empêcher les libraires (ou les éditeurs) d'exploiter pleinement les possibilités de concurrence qui existeraient autrement dans les situations décrites et, par là, de contribuer à maintenir de façon aussi efficace que possible le système de prix imposés et à le renforcer.