Article considérant 55

(55) Les réglementations concernant les clubs du livre ont pour objet et pour effet de limiter les effets négatifs sur le maintien du système de prix imposés qui pourraient résulter d'une utilisation des clubs du livre pour tourner en fait les accords relatifs aux livres à prix imposé. Ces réglementations limitent les possibilités de concurrence en matière de prix entre les clubs du livre et les libraires en imposant aux clubs du livre des délais à respecter avant de communiquer leurs offres et en faisant dépendre de l'accord de l'éditeur la vente en solde des éditions destinées à ces clubs. En principe, les membres de l'association ne peuvent accorder des droits réservés aux clubs du livre qu'aux clubs inscrits auprès de l'association comme ayant signé et accepté les réglementations, ce qui rend pratiquement impossible, sur le plan commercial, d'exploiter un club du livre sans respecter les réglementations. Il s'ensuit, comme l'a confirmé l'association, que les réglementations sont un instrument des accords et renforcent leurs objectifs.