Article considérant 56

(56) Quant aux conditions régissant la vente nationale annuelle de livres, la Commission considère que - bien que la vente puisse être considérée comme une possibilité de s'écarter du prix imposé d'une manière en partie comparable à celle prévue dans la clause (ii) des accords [voir considérant (10)] et ait été apparemment autorisée par l'association en vue de limiter les effets négatifs résultant d'une pleine application des accords [« La vente permet chaque année aux libraires et aux éditeurs de débarrasser leurs rayons des livres difficiles à écouler et de financer ainsi le renouvellement de leur stock, et donne régulièrement au public la possibilité d'acheter des livres en solde pendant une période de deux semaines par an. » (Rapport annuel de l'association 1980-1981, p. 64)] - ces conditions, devant être respectées par les éditeurs, les grossistes et les revendeurs participants au cours de la vente, ont pour objet et pour effet de canaliser les moyens par lesquels les éditeurs et plus particulièrement les libraires peuvent vouloir éliminer les effets négatifs invoqués par eux. Ces conditions contribuent par conséquent à maintenir le système de prix imposés de façon aussi efficace que possible. (57) Les conditions requises pour figurer dans le Directory of Booksellers ont également des effets restrictifs. L'annuaire est conçu et considéré comme un répertoire des libraires réputés de bonne foi, et, pour un libraire, le fait de n'y pas figurer constitue un désavantage sur le plan de la concurrence par rapport aux libraires dont l'existence et l'identité sont portés à la connaissance de tous les éditeurs grâce à une publication qui est spécifiquement conçue pour leur servir de guide et être consultée par eux. Ce désavantage frappe notamment les libraires qui ne veulent pas se soumettre à l'obligation de respecter des prix imposés et qui ne vendent que des livres à prix non imposé.