(6) Les accords concernés sont les Net Book Agreements, qui prévoient des conditions types uniformes pour la vente des livres à prix imposé dits « net books ». Le Net Book Agreement conclu entre les membres et l'accord conclu entre non-membres contiennent en substance les mêmes dispositions. La seule différence qui existe entre eux concerne le mécanisme d'exécution décrit ci-après; pour le reste, la description qui suit s'applique aux deux accords.
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.