(80) À cet égard, il faut observer qu'une grande part des ventes totales de livres est constituée par des livres publiés par un nombre relativement restreint d'éditeurs. De plus, la grande majorité des commerçants qui vendent des livres, notamment les débitants de tabac, les marchands de journaux et les supermarchés, et même les petites librairies spécialisées, n'offrent qu'un éventail limité de publications. Étant donné ces éléments, on peut estimer que la majorité des commerçants qui vendent des livres n'ont affaire qu'à un petit nombre d'éditeurs et ne doivent tenir compte que d'un nombre limité de conditions de vente. Il se peut que la situation soit différente dans le cas des libraires qui entretiennent des stocks, mais on ne voit pas bien pourquoi ces libraires ne pourraient pas s'accomoder de ce supplément de travail administratif.
Décision 89/44/CEE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/44/CEE
RattachementDécision 89/44/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31989D0044)
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