Article considérant 84

(84) Le troisième argument avancé par l'association, à savoir que les accords donnent aux libraires l'assurance que, s'ils achètent un livre à prix imposé, leurs concurrents seront soumis aux mêmes conditions qu'eux pour le livre en question, ne paraît pas non plus convaincant à la Commission. Cet argument revient à dire que l'association estime que les libraires ne peuvent pas, lorsqu'ils opèrent dans le cadre d'accords individuels d'imposition des prix, se fier à ses différents membres de la même façon que dans le cadre d'un accord collectif. La Commission ne comprend pas du tout ce qui justifie un tel manque de confiance de l'association quant au comportement des éditeurs individuels vis-à-vis des libraires, d'autant plus que la plupart des éditeurs sont actuellement membres de l'association. L'argument avancé par l'association est encore plus contestable alors que l'accord n'exclut pas que, dans certains cas, les éditeurs autorisent les libraires à accorder des remises autres que les remises uniformes prévues dans les accords.