1. La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni veillent à ce que les semences des variétés des espèces:
- Vicia sativa L. (vesce commune),
- Hordeum vulgare L. (orge),
- Oryza sativa L. (riz),
- Triticum aestivum L. amend. Fiori et Paol. [froment (blé) tendre] et
- Triticum durum Desf. (blé dur),
admises officiellement au Portugal avant le 1er janvier 1987, qui figurent à l'annexe partie I, ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété.
2. La Belgique, le Danemark, la Grèce, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni veillent à ce que les semences des variétés de l'espèce Zea mays L. (maïs) admises officiellement au Portugal avant le 1er janvier 1987, qui figurent à l'annexe partie II, ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété.
3. L'Allemagne veille à ce que les semences des variétés de l'espèce Zea mays admises officiellement au Portugal avant le 1er janvier 1987, qui figurent à l'annexe partie III, ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété.