considérant que l'article 344 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal prévoit que, pendant la durée de cette dérogation, la libéralisation progressive des échanges des semences entre le Portugal et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 peut être décidée selon la procédure du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers;
Décision 89/78/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/78/CEE
RattachementDécision 89/78/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1988 (CELEX 31989D0078)
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