considérant qu'il convient maintenant de libéraliser les échanges entre le Portugal et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne des semences des six espèces susmentionnées appartenant à des variétés admises officiellement au Portugal qui ne sont pas encore en libre circulation dans la Communauté;
Décision 89/78/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/78/CEE
RattachementDécision 89/78/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1988 (CELEX 31989D0078)
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