Article considérant 12

(12) Au niveau européen, le marché du verre plat est dominé par un oligopole étroit qui comprend, outre les groupes susmentionnés, Pilkington, Glaverbel (groupe Asahi) et Guardian. Il s'agit de groupes intégrés en amont de l'activité verre (produits réfractaires, carrières de sable silicieux, chimie de base) et en aval (transformation de fibres de verre et de verre plat). Le degré de diversification géographique des six groupes en Europe est le suivant: - Saint-Gobain est présent en France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne et Autriche et possède dix lignes float et demies au total, - Pilkington est présent au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suède et en Autriche et possède sept lignes float au total, - PPG est présent en Italie et en France et possède quatre lignes float au total, - Glasverbel est présent en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne et possède trois lignes float, - SIV est présent en Italie, France, Allemagne et Espagne et possède deux lignes float et demies, - Guardian possède une ligne float à Luxembourg et une autre en Espagne. Selon les données du Groupement européen des producteurs du verre plat (en abrégé: « GEPVP »), la production communautaire a suffi amplement à satisfaire la demande dans les années 1980 à 1987, les exportations vers les pays tiers ayant toujours été supérieures aux importations en provenance des pays tiers. Selon les prévisions formulées par le GEPVP, en juin 1986 pour la Communauté à dix et valables jusqu'à 1996 et en juin 1987 pour la Communauté à douze et valables jusqu'à 1989, la demande communautaire de verre ne s'accroîtra, dans les hypothèses optimistes, que de 1 à 3 % par an. Le GEPVP prévoit donc que la situation de surcapacité productive, élevée au début des années 80, persistera, bien qu'atténuée, dans les années à venir. D'après les indications fournies par FP, l'investissement moyen pour une ligne float de 150 000 tonnes par an représente environ 70,5 à 86 millions d'écus en site existant, et le double de ces montants en nouveau site. Dans ces conditions, il est à exclure que d'autres producteurs entrent, dans un avenir prévisible, dans le marché.