(14) La clientèle des producteurs de verre plat hors automobile est constituée de grossistes et de transformateurs. Environ 40 % de la demande passent directement des transformateurs aux producteurs; les 60 % restants passent des grossistes aux producteurs. Les grossistes transforment eux-mêmes au moins la moitié du verre acheté, le restant étant vendu en faible quantité aux petits transformateurs et pour la plus grande part directement aux utilisateurs finals. La transformation consiste dans la fabrication de verres de sécurité, verres isolants, miroirs, etc. Les transformateurs se trouvent souvent en concurrence avec les producteurs de verre plat qui ont intégré une activité de transformation. Parfois ces transformateurs sont dépendants du transfert de technologie de la part des producteurs de verre et fabriquent donc les produits transformés sous licence octroyée par leurs fournisseurs.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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