(15) La clientèle des producteurs de verre automobile est constituée des constructeurs automobiles. Avant de leur être vendu, le verre est transformé par les producteurs de verre ou par leurs filiales en fonction des modèles et des caractéristiques techniques requises par lesdits constructeurs. Les relations entre producteurs verriers et constructeurs automobiles se déroulent de la façon suivante. Lorsque le bureau d'étude d'un constructeur définit un nouveau modèle, il est fait appel à un ou au maximum deux fournisseurs verriers qui sont chargés de la réalisation de pièces spécifiques. La géométrie du vitrage subit une évolution constante, d'abord au niveau du prototype, puis lors de la fabrication limitée en usine pilote. À ce stade les fournisseurs verriers sont payés sur base d'un tarif dit « prototype », qui est indépendant du modèle et qui tient compte uniquement du type de vitrage concerné. Lorsqu'il est décidé de passer au lancement commercial du nouveau modèle d'automobile, le constructeur fait appel à d'autres fournisseurs verriers auxquels les fournisseurs initiaux doivent totalement ou partiellement céder la place. Ces nouveaux fournisseurs reprennent alors les caractéristiques techniques et qualitatives du produit qui avaient été développées et mises au point par les premiers fournisseurs. C'est au stade de la commercialisation du nouveau modèle d'automobile que fournisseurs verriers et constructeurs automobiles négocient, normalement sur une base annuelle, prix et quantités.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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