(18) Les trois producteurs italiens ont envoyé, à des dates rapprochées et parfois les mêmes jours (voir annexe 3) des tarifs identiques à leur clientèle italienne. L'initiative des modifications tarifaires n'a pas toujours été prise par le même producteur, mais tantôt par l'un tantôt par l'autre des trois producteurs.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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