Article considérant 19

(19) L'identité ou le rapprochement des dates d'envoi des tarifs à la clientèle n'a pas eu, comme il a été prétendu, un caractère fortuit, car les trois producteurs ont expédié le même jour ou dans un bref laps de temps au moins la moitié des tarifs examinés. L'égalité des modifications à la hausse des tarifs n'est pas la conséquence de l'homogénéité des produits et de l'existence d'une situation d'oligopole sur le marché. En effet, ainsi que FP et VP l'ont admis dans leurs mémoires en réponse, le producteur qui prend l'initiative d'une augmentation de prix court toujours le risque de ne pas être suivi par ses concurrents et donc de perdre des commandes et des parts de marché. C'est pour éviter un tel risque et pour éviter ce qui est arrivé à VP - qui a dû annuler, en novembre 1981, l'augmentation de prix annoncée au mois de septembre précédent parce que FP et SIV n'ont pas suivi la modification tarifaire de VP - que chaque producteur a pris la précaution de vérifier la disponibilité à la modification tarifaire des autres intervenants sur le marché. Après l'incident arrivé à VP en 1981, il n'est jamais plus arrivé qu'une hausse de prix ne soit immédiatement suivie par tous les producteurs et cela malgré le fait que, au moins jusqu'à la fin de 1983, la demande était en baisse et que, dans les années successives, une situation de surcapacité productive a continué à persister, malgré la croissance du marché. b) L'identité des rabais