Article considérant 22

(22) Les clients les plus importants, c'est-à-dire ceux qui représentent plus de la moitié de la demande, ont été classés dans la même catégorie ou niveau lorsqu'ils se sont approvisionnés auprès de l'un ou de l'autre producteur [voir annexe 4 (1)]. On constate dans le tableau en annexe 4 deux exceptions parmi les vingt premiers clients et quelques exceptions parmi les clients moins importants, classés dans les listes A et B. Ces exceptions sont dues au fait que quelques producteurs, tels que VP, visent à privilégier les transformateurs ou parce que chaque producteur essaye de privilégier certains clients dans certaines régions, ainsi qu'il ressort d'une note manuscrite relative à une réunion entre SIV et FP du 30 janvier 1985 (voir point 27 ci-dessous). La classification des clients en catégories ou niveaux n'a pas dépendu du volume d'achat de chaque client auprès d'un même producteur, mais du volume d'achat global de chaque client auprès de l'ensemble des producteurs. Cette classification a été mise à jour plusieurs fois au cours des années prises en considération (voir tableau en annexe 5, qui n'a pu comprendre que la classification à partir de 1984).