(26) Le 30 octobre 1984, SIV et FP se sont réunis à Rome. Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été adoptées: les verres coulés ne devaient pas être vendus à un prix inférieur à celui de FP; une politique commune était adoptée pour le verre triple (note manuscrite de SIV du 30 octobre 1984).
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.