(29) Le 12 avril 1985, Socover a discuté avec FP de la possibilité de constituer des commissionnaires de vente dans chaque région. À cette occasion, Socover et FP ont discuté aussi de la répartition des commandes auprès des producteurs sur la base des deux dernières années (note manuscrite de Socover du 12 avril 1985).
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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