(30) Au cours de la réunion entre Socover et FP du 10 juillet 1985, un dirigeant de FP a communiqué à Socover que FP était en train de se concerter avec les autres producteurs pour une augmentation de prix de 7 à 8 % à partir du mois d'octobre pour le verre clair et que les prix pour les verres colorés et coulés n'auraient pas subi de modifications. (Note manuscrite de Socover du 10 juillet 1985). Une augmentation de prix de 7,5 % a été effectivement communiquée en octobre par les trois producteurs à leurs clients.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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