Article considérant 35

(35) Les trois producteurs ont veillé à ce que leurs tarifs et rabais trouvent application aussi en aval. La Commission avait reproché aux trois entreprises, par la communication des griefs et sur la base de la déclaration écrite du plaignant Cobelli, de s'être réunies à plusieurs reprises, en indiquant promoteurs, dates et lieux des réunions, avec des grossistes pour leur faire accepter et répercuter en aval les augmentations de prix. Étant donné que le plaignant n'a confirmé à l'audition ces réunions que de façon générique, la Commission n'en dispose pas de preuves directes à l'exception de celle de Catania du 17 avril 1986 entre FP, SIV, Fontana Sud, Callipo, Tortorici et ISV, qui a été admise par FP et SIV et qui aurait eu pour but de présenter le nouvel administrateur de Fontana Sud alors que la présence du représentant de SIV n'était pas prévue. Toutefois, certains documents démontrent, d'une part, que quelques réunions entre les grossistes ont été promues à l'initiative des producteurs et que les producteurs réussissent à orienter, compte tenu aussi de l'identité de leurs tarifs et rabais, les choix commerciaux des grossistes et, d'autre part, confirment l'attente des clients sur l'identité des prix des producteurs.