Article considérant 37

(37) Le 10 octobre 1984, une réunion entre un certain nombre de grossistes a eu lieu à Rome, à l'hôtel Sheraton. À la suite de cette réunion, le télex suivant a été envoyé, le 11 octobre 1984, aux producteurs: « Les soussignés confirment les commandes en note et passent les nouvelles commandes aux nouvelles conditions en tenant compte de toutes les sources d'approvisionnement . . . Les soussignés confirment leur volonté de coopérer à l'amélioration des prix sur le marché . . . [suivent les noms de vingt-huit clients] ». Le même 11 octobre 1984, le directeur des ventes de VP a rencontré Socover à Milan, ainsi qu'il ressort du compte rendu de mission du dirigeant de VP, annexé au mémoire en réponse. Selon les producteurs, ce télex ferait uniquement état des intentions d'un groupe de clients de suivre une ligne de conduite imposée par les circonstances. Le télex du 11 octobre 1984 manifeste de façon claire l'intention des signataires de coopérer avec les producteurs. En fait, ce télex affirme que les grossistes n'exerceront pas de pression sur les producteurs pour obtenir le report de la date d'application du nouveau tarif, qu'ils répartiront les commandes de façon à tenir compte des différentes sources de production et qu'ils coopéreront à l'amélioration des prix sur le marché. Les grossistes ne peuvent pas s'engager spontanément à de tels comportements alors qu'il devrait être de leur intérêt de pouvoir obtenir les meilleurs prix, de s'adresser de préférence aux fournisseurs qui leur accordent les meilleures conditions de vente et de réaliser une bonne marge bénéficiaire.