(4) Le verre plat peut être utilisé tel quel (par exemple verre à vitres) ou transformé (par exemple verre destiné au marché automobile, verre destiné au bâtiment, miroiterie, etc.); entre 70 et 80 % du verre produit est transformé, soit directement par les producteurs soit par des spécialistes. Le verre plat destiné au marché automobile, qui est exclusivement un verre transformé, est traité uniquement par les producteurs de verre; en revanche, le verre plat destiné au bâtiment et à l'ameublement est transformé soit par les producteurs de verre, s'ils appartiennent à une intégration verticale, soit par des transformateurs indépendants.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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